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Le fonctionnement de la RFE via artis.net¶
Facturation d’achat¶
Avec la PA d’ARTIS¶
Traitement manuel¶
ARTIS proposera la gestion des factures d’achat de bout en bout dans un module de traitement automatisé (prévu fin 2026, début 2027).
D’ici là, le prestataire téléchargera depuis la PA, les factures de ses fournisseurs :
Soit manuellement (connexion à la PA puis téléchargement),
Soit depuis un écran spécifique artis.net, les factures seront présentées (issues de la PA). L’utiliateur pourra alors les télécharger.
Elles seront saisies et rapprochées des BL fournisseur de façon standard dans artis.net (saisie manuelle).
Traitement automatisé¶
Dans un deuxième temps (prévu Fin 2026, début 2027), le module de réception des factures d’achat depuis la PA permettra de :
Récupérer les factures fournisseurs,
Gérer les factures de marchandises, de prestations, de contrats de maintenance, des licences, des opérateurs (CDR), etc.
Rapprocher automatiquement les factures avec les BL, les contrats, les abonnements,
Gérer les écarts et les litiges,
Générer le fichier des écritures comptables,
Suivre le cycle de vie complet d’une facture (lue, vérifiée, validée, en litige, intégrée en comptabilité, payée, etc.).
Avec une autre PA¶
Le prestataire téléchargera depuis la PA choisie les factures de ses fournisseurs. Elles seront saisies et rapprochées des BL fournisseur de façon standard dans artis.net (saisie manuelle).
Facturation de vente¶
Avec la PA d’ARTIS¶
Factures de vente¶
À partir de septembre 2026, les factures des clients ayant le type de dématérialisation “Plateforme Agréée”, seront envoyées sur la PA.
Sur retours d’anomalies ou réceptions de message venant de la PA, des factures correctives permettront de retransmettre celles-ci à la PA.
e-Reporting de transaction¶
Les factures aux particuliers (B2C) ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.
artis.net procèdera à une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale appelée e-reporting (ou e-reporting de transaction).
e-Reporting de paiement¶
artis.net procèdera à une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale des données de paiement ou données d’encaissement (ou e-reporting de paiement)
Avec une autre PA¶
Factures de vente¶
Après le traitement d’“Envoi des factures”, pour les clients finaux en dématérialisation “Plateforme agrée”, le prestataire utilise :
Soit le nouveau scénario “Récupérer les factures à destination de la Plateforme Agréée” au format PDF (à l’image de ce qui est fait dans le scénario “Chorus”). Il doit ensuite les déposer lui-même sur la PA choisie.
Soit le nouveau scénario “Récupérer les factures dans un format structuré à destination de la Plateforme Agréée”. À l’aide ses propres outils, il doit ensuite les déposer lui-même sur la PA choisie.
Pour les factures B2C et les factures à l’étranger, le prestataire doit s’assurer des télédéclarations normalisées à l’administration fiscale du e-reporting de transaction et du e-reporting de paiement. Elles seront effectués hors artis.net, probalement traitée par la PA choisie.
L’action “Envoi des factures” permet de déposer ces factures dans l’espace client du portail.