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Choix de la Plateforme Agréée (PA)

Une plateforme agréée est un prestataire de services, choisie parmi une liste d’entreprises privées qui ont reçu l’agrément de l’administration fiscale pour garantir la conformité, la sécurité et l’authenticité des factures électroniques. La PA a plusieurs rôles : Émission, transmission, réception de la facture électronique du prestataire (vendeur) au client (acheteur). La PA transmettra des données utiles à l’administration mais aussi réceptionnera et transmettra les données de transactions et de paiement.

Le choix de la plateforme agréée est libre.
La liste de celles-ci est disponible sur le site des finances publiques impots.gouv.fr.

Choisir la plateforme agréée d’ARTIS

ARTIS a sélectionné la PA AGENA3000.
Si vous décidez de sélectionner cette PA, un ensemble d’automatismes, proches de ce qui est fait pour l’interface avec “Chorus Pro”, sera disponible dans la version 5.3 d’artis.net. La plateforme ayant été testée et validée par nos soins, cela garantit une conformité légale et une protection accrue pour sécuriser vos données. La PA d’ARTIS est préconfigurée pour fonctionner avec artis.net sans coût de développement supplémentaire pour nos clients. Vous bénéficiez également du support technique d’ARTIS, en cas de rejet de facture par exemple.

Le fonctionnement de la facturation électronique avec la plateforme agréée d’ARTIS :

Choisir une autre plateforme agréée

Pour les clients d’ARTIS qui choisissent une autre Plateforme Agréée, il n’y aura pas d’automatisme prévu.

Le fonctionnement de la facturation électronique avec une autre plateforme agréée :