> Thématiques > Thématique “La Dématérialisation” > Dématérialisation : La Facture électronique >

Cas d’usage

Ci-dessous le tableau de prise en charge des cas d’usage de la facture électronique.

N°	Cas	Facture en émission (vente)
1	Multi-commande / Multi-livraison
2	Facture déjà payée par l’acheteur ou un tiers désigné à la facturation au moment de l’émission de la facture
3	Facture à payer par un tiers désigné au moment de la facturation
4	Facture à payer par l’acheteur et prise en charge partiellement par un tiers connu à la facturation (subvention, assurance…)
5	Frais payés par des Tiers avec facture
6	Frais payés par des Tiers sans facture
7	Facture payée par un Tiers –> Facture suite à un achat paye avec carte logée (carte d’achat)
8	Facture à payer à un tiers déterminé au moment de la facturation (affacturage, centralisation de trésorerie)
9	Facture à payer à un tiers connu au moment de la facturation, qui gère aussi la commande / la réception, voire la facturation (Distributeur / Dépositaire)
10	Facture à payer à un fator inconnu à la création de la facture (cas de la subrogation)
11	Facture avec “Adressée à” différent de l’acheteur
12	Intermédiaire transparent gestionnaire de facture pour son commettant acheteur
13	Facture à payer par un tiers (cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement)
14	Facture à payer par un tiers (cas de co-traitance)
15	Facture de vente suite à commande (et paiement éventuel) d’un tiers pour le compte de l’ACHETEUR
16	Facture de débours pour remboursement de la facture de Vente payée par le tiers
17a	Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement (par exemple sur une marketplace)
17b	Facture à payer à un tiers, intermédiaire de palement et mandat de facturation
18	Gestion des notes de débit
19a	Facture émise avec mandat de facturation
19b	Auto-facturation
20 et 21	Facture d’acompte et facture définitive après acompte
22a	Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement
22b	Facture payée avec escompte en matière de livraisons de bien (ou PS avec option TVA sur les débits)
24	Gestion des arrhes
25	Bons et cartes cadeaux
26	Factures avec clause de réserve contractuelle
27	Gestion des tickets de péage
28	Gestion des notes de restaurant
29	Assujetti unique au sens de l’article 256 C du CGI
3o	TVA déjà collectée - Opérations traitées initialement en e-reporting B2C, faisant l’objet d’une facture a posteriori
31	Les factures “mixtes” mentionnant une opération principale et une opération accessoire
32	Les paiements mensuels
33	Les opérations soumises au régime de la marge
34	Encaissement partiel et annulation d’encaissement
36	Opérations soumises au secret professionnel et échanges de données sensibles
37	Sociétés en participation
38	Factures avec sous-lignes et regroupements de lignes
39	Intermédiaire transparent regroupant des ventes de plusieurs Vendeurs pour un même acheteur - Facture Multi-Vendeurs
40	Paiements groupés, “Netting” ou Compensation en cas d’achat / Vente croisés
41	Sociétes de Barter
42	Gestion de la détaxe
43	E-reporting pour B2B international
43a	Opérations triangulaires
43b	Transferts de stocks intra-UE
44	Transactions avec des entités établies dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM) / Collectivité d’Outre-Mer (COM) / Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)