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Gérer les taux de TVA#

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Ce tableau détermine le pourcentage du taux de TVA en fonction :

du Code de TVA défini sur la fiche article,
des Dates d’application,
du Régime fiscal de l’adresse de livraison ou l’adresse de réalisation d’une prestation.

Exemple :

Code TVA	Libellé TVA	Taux TVA	Date début application	Date fin application	Code régime fiscal	Libellé régime fiscal
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	FRA	France
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	HUE	Hors UE
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
N	Normal	20	01/01/2014	01/01/3000	FRA	France
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	HUE	Hors UE
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
R	Réduit	5.5	01/01/2000	01/01/3000	FRA	France
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	HUE	Hors UE
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco

Code TVA#

Lors de la saisie d’un article sur une ligne de document, ARTIS consulte la TVA positionnée sur la fiche de cet article.

Consulter Gérer les codes TVA.

Régime fiscal#

Pour le calcul de TVA, artis.net se base sur le régime fiscal d’une adresse (site enregistré sur le tiers). Cette adresse est déterminée de la façon suivante :

S’il s’agit d’une facture de livraison : l’adresse de livraison est prise en compte (pour une ligne de facture liée à une ligne de livraison),
S’il s’agit d’une facture d’intervention : l’adresse de l’intervention est prise en compte,
Sinon l’adresse d’envoi de la facture (sur l’entête de la facture) est prise en compte,
S’il s’agit de la chaîne des achats, le régime fiscal est celui du site de livraison de l’organisation interne.

Le régime fiscal est lié au pays. Lors de la création d’un tiers, si le pays est sélectionné, les régimes fiscaux de la fiche principale et des sites sont automatiquement pré-remplis.

Remarque

Le régime fiscal reste modifiable tant que des factures ne sont pas enregistrées à son nom.

Taux de TVA selon la date d’application#

En cas de changement d’un taux de TVA à une date donnée, les principes suivants s’appliquent :

Chaînage des ventes#

Le fait générateur de la TVA est :

La date de la livraison pour la vente de marchandises,
La date d’intervention pour les prestations de service (si la demande est réalisée sur plusieurs jours, c’est celui de la dernière intervention qui détermine le taux de TVA à appliquer).

Si des factures sont faites sur 2014 à partir de bons de livraisons de 2013 et de 2014, Il y aura des lignes de factures avec une TVA à 19,6 % et d’autres avec 20 %.

Livraison ou CRIT	Facture (par chaînage)	Facture SSC ou Directe	Avoir	TVA Principale	TVA des Frais de facture (FTC)
2013	2014			Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2014 (20 %)
2014	2013			Taux 2014 (20 %)	Taux 2013 (19.6 %)
2014	2014			Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
		2013		Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2013 (19.6 %)
		2014		Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
	2013		2014	Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2013 (19.6 %)
	2014		2014	Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
	2014		2013	Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
		2013	2014	Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2013 (19.6 %)
		2014	2014	Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)

Factures Fournisseurs#

Pour les factures fournisseurs c’est la TVA calculée par le fournisseur qui fait foi, en période transitoire si le taux de la facture générée par artis.net n’est pas le même que celui de votre fournisseur, vous pourrez modifier la TVA sur l’en-tête de la facture.

Modifier le taux de TVA#

Un changement de taux de TVA consiste à :

Indiquer une date de fin d’application sur le taux qui prend fin,
Saisir un nouveau taux en indiquant une date de début et de fin d’application.

Il est nécessaire de filtrer à la fois sur le code TVA et le régime fiscal. Sinon, le bouton crayon n’est pas activé.

Code TVA : saisir le code,
Régime fiscal : saisir le code,
Pour modifier les informations du tableau : bouton
Saisir les informations,
Répéter la création de ligne au besoin,
Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),
Cliquer sur le bouton ou F2

artis.net procède alors à un contrôle.

En cas d’anomalie lors de la validation, une infobulle s’affiche indiquant les problèmes rencontrés, exemple pour 2014 :
Une infobulle indique qu’il y a déjà des documents avec l’ancien taux (19.6 %) présents dans la période couverte par le nouveau taux saisi 20 %.

S’il s’agit de commandes ou de livraisons, il faudra supprimer et ressaisir ces documents pour prendre en compte le nouveau taux, exemple d’une commande trouvée sur une période sans taux de TVA à appliquer. Elle possède l’ancien taux (19.6 %) et sa date (02/01/2014) est postérieure à celle de la fin d’application (31/12/2013).

Attention !

Dans le cas où la base de données contient beaucoup de documents, commande, BL, facture, le traitement du contrôle peut s’avérer long.