Étape 4 - Test d’envoi d’une facture#

Test à effectuer par le prestataire#

À l’aide d’une facture d’un client, l’objectif est :

  • De valider le transfert de la facture depuis artis.net sur le portail Chorus.

  • De valider les changements d’état de la facture dans artis.net.

Dans artis.net, le prestataire effectue les opérations suivantes :

Home Tiers > Clients > Gérer les organisations de type client

  1. Cibler un client à mettre en mode Chorus.

  2. Compléter :

  • Dématérialisation Chorus (Onglet Client, tableau Relation client, champs Dématérialisation).

  • SIRET (dans Informations principales, champs SIRET).

  1. Lors de l’enregistrement, artis.net vérifie l’obligation de la présence des codes services exécutants sur tous les sites d’envoi (consultation d’un référentiel mis à disposition par Chorus).

  2. S’il y a obligation, il faut compléter :

  • Code service Exécutant (également nommé « code Service Destinataire) : il s’agit de compléter le code service exécutant (à l’écran, sous le régime fiscal) de chaque site dont la caractéristique Adresse d’envoi est cochée.

Remarque : Il est possible de vérifier l’obligation des engagements et des codes services, en consultant l’ ANNUAIRE DES ENTITÉS PUBLIQUES DANS CHORUS PRO, disponible sur le portail Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro/.

Home Ventes > Facture client > Gérer les factures client

  1. Établir une facture pour ce client.

  2. Compléter le cas échéant :

  • Engagement juridique (“numéro externe” de la facture) : Il s’agit par exemple du numéro de commande donné par le client final. Le numéro externe ne doit contenir que cette seule information.

  1. Envoyer la facture.

  2. Après envoi, la facture d’artis.net change d’état :

  • L’état d’envoi passe à Envoyée.

  • L’état de réception passe à Déposée.

  1. Établir une connexion sur le portail Chorus, et vérifier les données interprétées de la facture transmise :

  • Cadre Identification.

  • Cadre Destinataire.

  • Cadre Fournisseur.

  • Cadre Référence.

  • Cadre Montants totaux.

  • Cadre Récapitulatif TVA.

  1. Le portail Chorus traite la facture déposée et la valide (délai plus ou moins long). Chorus renvoie alors un accusé (en cas de non validation, consulter le chapitre En cas d’anomalie).

  2. À la réception de l’accusé, la facture d’artis.net change d’état :

  • L’état d’envoi reste à l’état Envoyée.

  • L’état de réception passe à Accusé de réception.

  1. Lorsque le destinataire procède au paiement sur le portail, Chorus renvoie alors une information de paiement.

  2. À la réception de l’information de paiement, la facture d’artis.net change d’état :

  • L’état d’envoi reste à l’état Envoyée.

  • L’état de réception passe à En paiement.

  1. Cet état est disponible en fonction de son paramétrage par le destinataire sur le portail Chorus.

Remarque#

Lors du dépôt de la facture sur le portail Chorus, artis.net fait également un dépôt de soumission (qui accompagne chaque facture), en envoyant les informations suivantes :

  • L’identifiant de la structure fournisseur (identifiant Chorus du prestataire).

  • L’identifiant de la structure client (identifiant Chorus de la structure publique destinataire).

  • L’identifiant des coordonnées bancaires du prestataires (saisies sur Chorus).

  • Le code service exécutant.

  • Le numéro de marché.

  • L’engagement juridique (numéro/référence de bon de commande).

  • Le numéro de facture.

  • les montant TTC, HT et TVA de la facture.

  • Le type de TVA.

  • Le moyen de paiement.