Fermer une SSC#

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Objectif#

Ce traitement permet de fermer une SSC à une date inférieure ou égale à la date du jour (la fermeture à une date future n’est pas possible).

Options#

Lors de la fermeture, des options de facturation sont disponibles :

  • Ne rien facturer : l’utilisateur ne souhaite pas faire de facturation. Il s’agit simplement d’un changement de statut.

  • Remboursement des unités facturées non consommées : Au vu de l’état de facturation de la règle de facturation, en prenant en compte les compteurs saisis au moment de la fermeture, si trop de copies ont été facturés, un avoir sera émis pour la règle de facturation. Cette option n’empêche pas, si le cas se présente, de facturer les copies complémentaires.

  • Avoir sur montant forfaitaire au prorata : Pour les règles de montant forfaitaire, la période entre la date de fermeture et la date de fin de période facturée fera l’objet d’un avoir (calcul au prorata temporis).

Ces options de facturation peuvent être controlés par des paramètres, consulter Gérer la reprise administrative, Paramètres.

Conséquences#

Après le traitement :

  • La SSC n’est plus facturable

  • Les biens sont détachés de la SSC et passent en statut “Non couvert suite fermeture contrat”

  • Plus aucune couverture

  • Les DIT et saisie de commandes de consommables ne seront plus couvertes

Impact sur les statuts#

Pour les SSC aux statuts Suspendues, il est nécessaire de procéder au traitement dé-suspendre une SSC avant de procéder à la fermeture

Contexte Statuts initiaux possibles de la SSC Statuts final de la SSC Statuts du ou des modules Statut des RFC
Tous les modules sont sélectionnés
  • Arrêtée,
  • Validée,
  • Validée prolongée.
  • Résiliée soldée
 Fermée Fermé(s) Inactive(s)
Une partie des modules seulement sont sélectionnées
  • Arrêtée,
  • Validée,
  • Validée prolongée.
  • Résiliée soldée
 Validée ou Validée.prolongée Fermé(s) Incative(s)

Impact des statuts finaux#

SSC Statut Fermée

Revenir à l’état précédent#

Une SSC au statut “Fermée” peut être ré-ouverte en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.

Un module au statut “Fermé” dans une SSC au statut “Validée” peut être ré-ouvert en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.