Version 3.4.x#

Attention !

Cette page concerne le paramétrage des acomptes pour la version 3.4 d’artis.net. Si votre version est la 3.3, se référer à cette page.

La législation de la TVA sur l’acompte change à partir du 1er janvier 2023. À partir de cette date, tous les acomptes (concernant les biens et les prestations) sont soumis à la TVA.
Afin de le conformer à la loi, Il faut donc modifier le paramétrage, voir ci-après.



Paramètre ACOMPTE_TVA_BIEN#

Si le paramétrage n’a pas été effectué précédemment, consulter le chapitre Paramétrage des acomptes sur cette page.

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

  1. Rechercher le paramètre ACOMPTE_TVA_BIEN,

  2. Cliquer sur le bouton crayon

  3. Cocher la case Valeur,

  4. Cliquer sur le bouton check vert ou F2


Paramétrage#

Lors de la mise à jour, les éléments ci-après ont été automatiquement mis en place :

  • Catégorie comptable

Les catégories comptables suivantes sont ajoutées :

  • Vente : Avance et acompte reçus

  • Achat : Avance et acompte versés

  • Comptes comptables

  • Vente : 4191 - Avance et acompte reçus

  • Achat : 4091 - Avance et acompte versés

  • Paramètres

  • COMPTE_ACOMPTE_CLIENT valorisé à : 4191

  • COMPTE_ACOMPTE_FOURNISSEUR valorisé à 4091



Paramétrage à effectuer#

Règle de numérotation : Acompte#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les règles de numérotation

Créer une nouvelle règle de numérotation Acompte.

  • Nom : acompte,

  • Type : Commun à toutes les organisations,

  • Organisations Toutes,

  • Préfix : (vide),

  • Premier numéro : 1,

  • Longueur : 6,

  • Suffix : (vide).


Table de décision : nature de flux#

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décision

Rechercher la table TD_NatureFlux

Les flux suivants sont initialisés lors de la mise à jour en v3.3. “SERVICE” indique des prestations, tandis que “AUTRE” concerne les biens, les marchandises…

Position

Categories comptable

TVA en attente

Nature du flux

1

Avance et acompte reçus

Non

SERVICE

2

Avance et acompte versés

Non

SERVICE


Plan comptable#

Home Comptabilité > Paramètres de la Comptabilité > Gérer les plans comptables

Deux options sont possibles :

  • Soit créer un seul compte comptable 44580 TVA à régulariser ou en attente,

  • Soit créer un compte 44580… par taux de TVA.

Exemple :

Type de compte

Organisation

Numéro de compte

Correspondance comptabilité

Intitulé

Catégorie

Compte de TVA collectée

Toutes

44580001

44580001

TVA à régulariser ou en attente 1

Compte de TVA collectée

Toutes

44580002

44580002

TVA à régulariser ou en attente 2


Table de décision CompteTvaV3#

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décision

Rechercher la table de décision CompteTvaV3.

Avec les valeurs :

  • Option TVA : DEBIT ou ENCAISSEMENT,

  • Sens du flux : COLLECTEE ou DEDUCTIBLE.

Exemple :

Position

Code org int

Option TVA

Sens du flux

Nature du flux

Code TVA

Code régime fiscal livré

Code régime fiscal facturé

Date début validité

Date fin validité

Compte TVA

Flag TVA

1

*

*

COLLECTEE

ACOMPTE

N

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44580001

2

*

*

COLLECTEE

ACOMPTE

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44580002

3

*

*

COLLECTEE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44571000

4

*

*

DEDUCTIBLE

ACOMPTE

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44566002

5

*

*

DEDUCTIBLE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44566000



Achat#

Article d’achat#

Home Articles et Tarifs > Articles > Gérer les articles de facturation

Il est nécessaire de créer, au minimum, un article de facturation Acompte. Il est possible d’en créer plusieurs.

Exemple :

Article : ACPTE - Acompte
TVA : N - Normal

Nom classification

Obligatoire

Catégorie

COMPTES COMPTABLES Achat

Oui

4091 Avance et acompte versés

COMPTES COMPTABLES Vente

Oui

4191 Avance et acompte reçus

ARTICLES DE FACTURATION

Non

PRST PRESTATION / FRA FRAIS ANNEXE / FRAN Frais annexe


Paramètre#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

  1. Rechercher le paramètre CODE_ARTICLE_ACOMPTE_FOURNISSEUR,

  2. Indiquer en valeur le code de l’article de facturation précédemment créé. S’il existe plusieurs articles, la valeur doit contenir la liste des codes séparés par ; (point-virgule).



Vente#

Home Articles et Tarifs > Articles > Gérer les articles

  1. Créer un article ou autant d’articles acompte souhaités en fonction de la nature, exemple : un article acompte matériel et un article acompte logiciel. Ces articles doivent être de type “Produit intangible”.

  2. Sur les articles, dans la Classification COMPTES COMPTABLES Vente, sélectionner 4191 - Avance et acompte reçus.

Remarque :

Il est nécessaire de créer de nouveaux articles acomptes. Reprendre les anciens articles utilisés en version 3.2.x est un risque d’avoir une pièce comptable déséquilibrée (le fonctionnement n’étant pas le même).
En créant de nouveaux articles, cela permet d’utiliser les anciens articles présents dans le corps de la commande (ou facture) selon “l’ancienne méthode”.



Commande, factures et pièces comptables#

COMMANDE MontantTva
Bien 1000N
Prestation 1200N
TVA N220020440
TTC 2640
Acompte 1000
Net à payer 1640

FACTURE D'ACOMPTE MontantTva
Acompte 833.33N
TVA N833.3320166.67
TTC 1000
Acompte
Net à payer 1000

Pièce comptable générée par artis.net :

Facture d’acompte : journal de vente

Débit

Crédit

411client

Client - Acompte

1000

445700

TVA collectée

166.67

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

1000

44580

TVA à régulariser ou en attente

166.67

FACTURE DEFINITIVE MontantTva
Bien 1000N
Prestation 1200N
Acompte du dd/mm/yyy, déductible du HT, pour 833.33 €
Acompte -833.33N
TVA N1366.6720273.33
TTC 1640
Acompte
Net à payer 1640

Pièce comptable générée par artis.net :

Facture définitive : journal de vente

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

1640

707000

Bien

1000

706000

Prestation

1200

445700

TVA collectée

273.33

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

1000

445800

TVA à régulariser ou en attente

166.67



Annulation d’acompte#

  1. Si la facture d’acompte n’est pas à l’état “Envoyé”, il est possible de supprimer cette facture (le numéro de facture n’est pas réutilisable). L’utilisateur peut alors procéder à la suppression de l’acompte sur la commande.

  2. Si la facture d’acompte est à l’état “Envoyé”, il n’est pas possible de faire un avoir sur une facture d’acompte.

  3. Une saisie d’avoir direct convient en terme de document, mais la pièce comptable qui en découlera ne sera pas correcte comptablement.

Dans ce cas, la procédure est la suivante :

  • Il est nécessaire d’ajouter dans la commande des lignes d’article (de même nature de flux) : une en positive et une en négative.

  • La ligne positive va permettre de “consommer” l’acompte.

  • La ligne négative va permettre d’envoyer l’avoir au client.

La méthode d’annulation est la même pour les prestations et les biens.


Commande initiale :

COMMANDE MontantTva
Prestation 1000N
TVA N100020200
TTC 1200
Acompte 500
Net à payer 700

Facture d’acompte :

FACTURE D'ACOMPTE MontantTva
Acompte 416.67N
TVA N416.672083.33
TTC 500
Acompte
Net à payer 500

Facture d’acompte

Débit

Crédit

411client

Client - Acompte

500

445700

TVA collectée

83.33

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

500

44580

TVA à régulariser ou en attente

83.33


La facture définitive n’est pas effectuée. Pour avoiriser l’acompte, il est alors nécessaire d’ajouter dans la commande un article de même nature de flux que l’acompte sur prestation (ci-dessous nommé “Divers intangible”) :

COMMANDE MontantTva
Prestation 1000N
Divers intangible 416.67N
Divers intangible -416.67N
TVA N100020200
TTC 1200
Acompte 500
Net à payer 700

La ligne négative est utilisée pour générer un avoir. Il faut prendre soin de modifier le libellé de la ligne en “Avoir sur acompte”. Cet avoir est à envoyer au client :

AVOIR DE L'ACOMPTE MontantTva
Divers intangible -416.67N
TVA N-416.6720-83.33
TTC -500
Acompte 0
Net à payer -500

Avoir à envoyer au client

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

500

706000

Prestation

416.67

445700

TVA collectée

83.33


La ligne positive est utilisée pour “consommer” l’acompte. Cette facture est à conserver en interne (non envoyée au client) :

CONSOMMATION DE L'ACOMPTE MontantTva
Divers intangible 416.67N
Acompte du dd/mm/yyy, déductible du HT, pour 416.67 €
Acompte -416.67N
TVA N0200
TTC 0
Acompte
Net à payer 0

Facture

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

0

706000

Prestation

416.67

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

500

445800

TVA à régulariser ou en attente

83.33


Le reste de la commande est alors disponible pour être facturée de manière classique :

FACTURE CLASSIQUE MontantTva
Prestation 1000N
TVA N201000200
TTC 1200
Acompte 0
Net à payer 1200

Facture classique

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

1200

706000

Prestation

1000

445700

TVA collectée

200