Gérer la taxe CPS#
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La taxe CPS (pour Contribution Pour la Solidarité) est une taxe qui s’applique en Polynésie Française à partir du 01/04/2022.
Dans artis.net, elle est gérée comme un article de facturation.
Création de l’article de facturation#
code de l’article : CPS
classification COMPTES COMPTABLES Vente : doit être associée à une catégorie comptable de taxe
classification COMPTES COMPTABLES Achat : doit associée à un catégorie comptable de charge
classification ARTICLES DE FACTURATION : obligatoire pour la génération des écritures comptables
Pour plus d’informations sur la création des articles de facturation, consulter Gérer les articles de facturation
Paramètres spécifiques#
Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres
Le code de l’article de facturation (CPS) doit être renseigné dans le paramètre TAXE_CPS_CODE_ARTICLE
Le taux de la taxe (1.5%) doit être renseigné dans le paramètre TAXE_CPS_TAUX
Remarque :
C’est le fait que le paramètre TAXE_CPS_CODE_ARTICLE soit renseigné qui active la gestion de la CPS.
Gestion des ventes#
Une ligne de facturation CPS apparaît en saisie :
de devis commerciaux
de commande client
de facture directe
en génération de facture de SSC
La taxe CPS apparait dans le résumé de la commande / facture à la ligne “Total Autres Taxes”.
Cette ligne n’apparaît pas sur les BL.
Gestion des achats#
La CPS doit être ajoutée manuellement sur les factures fournisseurs.
Il sera nécessaire de ventiler les frais sur les lignes de la facture pour impacter les coûts de revient.