Contrôle des données#

SIRET#

Contrôle#

Les éventuelles lettres saisies dans le SIRET sont systématiquement transformées en majuscules. Si le SIRET n’est pas obligatoire, aucun contrôle n’est effectué. Si le SIRET est obligatoire alors la forme juridique devient obligatoire et le contrôle est actif. Il est effectué uniquement lors de l’enregistrement.

SIRET obligatoire#

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les identifiants

  1. Sélectionner la ligne du SIRET.

  2. Action crayon.

  3. Cocher la case Obligatoire.

  4. Action check vert.

Consulter Gérer les identifiants d’organisation

Activer le contrôle#

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décisions

Modifier la table de décision TD_CONTROLE_IDENTIFIANT.

Numéro

Code org int

Identifiant

Abrèv. Pays

Abrèv Forme Juridique

Contrôler l’identifiant

1

01

SIRET

FR

SARL/SACP

Oui

2

01

SIRET

*

PART

Non

3

*

SIRET

*

SARL/SACP

Oui

4

*

SIRET

*

PART

Non

  • Le paramétrage de ligne dont l’identifiant est SIRET avec l’option Contrôler l’identifiant à Oui active le contrôle du SIRET.

  • Le paramétrage de ligne dont l’identifiant est SIRET avec l’option Contrôler l’identifiant à Non n’active pas le contrôle du SIRET.

La saisie dans la table de ce dernier paramétrage (option b) n’est pas obligatoire. Son absence revient au paramétrage Pas de contrôle.

  • Code org. int. : Il est possible d’activer le contrôle pour une organisation, sans qu’il le soit pour les autres.

    • Dans le cas d’un collaborateur mono-société : artis.net prendra en compte la règle (une ligne dans la table) correspondant à son organisation interne. À défaut d’en trouver, il prendra la première avec le méta-caractère «  * « .

    • Dans le cas d’un collaborateur multi-société : artis.net prendra en compte automatique une règle (une ligne dans la table) correspondant à  » * « .

  • Abrév. Pays : Information saisie dans l’adresse du client, voir Ajouter un pays.

  • Abrév. Forme Juridique : Information saisie dans la fiche client, voir Ajouter une forme juridique. Mettre dans la case toutes les formes juridiques pour lesquelles, le SIRET doit être contrôlé, séparées par «  | «  (sans espace).

Cas particulier#

Tiers particulier#

Les particuliers n’ont pas de SIRET. Si le SIRET est obligatoire, la forme juridique l’est également. Il convient donc de mettre en place une forme juridique PART - Particulier. Ceci afin de ne pas activer le contrôle sur ces fiches client.

La Poste#

La poste est une Société Anonyme (SA) à capitaux publics possédant un très grand nombre d’établissements. En conséquence, le contrôle du modulo 10 (voir ci-après) contraint le nombre d’établissements à une valeur inférieure à la réalité. Pour résoudre le problème, le contrôle (mis en place par l’INSEE) est du type modulo 5. Il convient donc de mettre en place une forme juridique SACP - Société Anonyme à Capitaux Publics pour les distinguer, ceci afin d’activer le contrôle du type modulo 5.

artis.net intègre les deux algorithmes.

Description du contrôle#

Composition#

Le numéro de SIRET est composé :

  • Des 9 chiffres du numéro RCS.

  • D’un numéro d’établissement sur 4 chiffres (0001 pour le premier établissement).

  • Le 14ème et dernier chiffre est une clé de Luhn.

Algorithme de clé de Luhn, modulo 10#

L’algorithme procède en trois étapes.

  1. L’algorithme multiplie par deux un chiffre sur deux, en commençant par l’avant dernier et en se déplaçant de droite à gauche. Si un chiffre qui est multiplié par deux est plus grand que neuf (comme c’est le cas par exemple pour 8 qui devient 16), alors il faut le ramener à un chiffre entre 1 et 9. Pour cela, il y a 2 manières de faire (pour un résultat identique) :

    • Soit les chiffres composant le doublement sont additionnés (pour le chiffre 8: on obtient d’abord 16 en le multipliant par 2 puis 7 en sommant les chiffres composant le résultat : 1+6).

    • Soit on lui soustrait 9 (pour le chiffre 8 : on obtient 16 en le multipliant par 2 puis 7 en soustrayant 9 au résultat).

  2. La somme de tous les chiffres obtenus est effectuée.

  3. Le résultat est divisé par 10. Si le reste de la division est égal à zéro, alors le nombre original est valide.

Exemple : pour le Siret 972-487-086 :

9

7

2

4

8

7

0

8

6

9

14

2

8

8

14

0

16

6

9

5

2

8

8

5

0

7

6

Somme : 50 est divisé par 10, le reste est 0, donc le nombre est valide.

Algorithme de clé de Luhn, modulo 5#

L’algorithme est le même. Seule la division est par 5, au lieu de 10.

IBAN#

Contrôle#

Le contrôle a lieu dynamiquement lors de la saisie et lors de l’enregistrement. La longueur, la clé de contrôle et le pays sont contrôlés.

Composition#

BIC / SWIFT :

  • 123…

  • 11

  • (chiffres ou lettres)

  • Les codes sur 8 sont complétés par XXX pour atteindre 11 caractères

Pays

Clé de contrôle

Code Banque

Code Guichet

Numéro de compte

Clé RIB

XX

12

12345

12345

12345678901

12

2

2

5

5

11

2

aplhabétique

numérique

numérique

numérique

alphanumérique

numérique

Algorithme de vérification de l’IBAN#

  1. Enlever les caractères indésirables (espaces, tirets).

  2. Déplacer les 4 premiers caractères à droite.

  3. Substituer les lettres par des chiffres via une table de conversion (A=10, B=11, C=12 etc.).

  4. Diviser le nombre ainsi obtenu par 97.

  5. Si le reste n’est pas égal à 1 l’IBAN est incorrect : Modulo de 97 égal à 1

Exemple : 30002 04227 0000 0633 12D 56

  • GB87BARC20658244971655

  • BARC20658244971655GB87

  • 1110271220658244971655161187

  • 1110271220658244971655161187 Modulo 97 = 1

Les comptes français uniquement constitués de chiffres ont tous la même clef IBAN égale à 76. Cela est dû à la clef du RIB français qui est elle-même un modulo 97. La correspondance numérique des lettres étant différente entre le calcul de la clef RIB et le calcul de la clef IBAN, cela n’est pas vrai pour les comptes français qui comportent au moins une lettre.

Pays#

Code pays

Pays

Longueur

Exemple de code IBAN

DE

Allemagne

22

DE89 3704 0044 0532 0130 00

AT

Autriche

20

AT61 1904 3002 3457 3201

BE

Belgique

16

BE68 5390 0754 7034

BG

Bulgarie

22

BG62 UBBS 8002 1079 3545 17

CY

Chypre

28

CY17 0020 0128 0000 0012 0052 7600

DK

Danemark

18

DK50 0040 0440 1162 43

ES

Espagne

24

ES91 2100 0418 4502 0005 1332

EE

Estonie

20

EE85 2200 2210 2014 6585

FI

Finlande

18

FI21 1234 5600 0007 85

FR

France

27

FR14 2004 1010 0505 0001 3M02 606

GR

Grèce

27

GR16 0110 1250 0000 0001 2300 695

HU

Hongrie

28

HU42 1177 3016 1111 1018 0000 0000

IE

Irlande

22

IE29 AIBK 9311 5212 3456 78

IS

Islande

26

IS14 0159 2600 7654 5510 7303 39

IT

Italie

27

IT60 X054 2811 1010 0000 0123 456

LV

Lettonie

21

LV80 BANK 0000 4351 9500 1

LI

Lichtenstein

21

LI21 0881 0000 2324 013A A

LT

Lituanie

20

LT12 1000 0111 0100 1000

LU

Luxembourg

20

LU28 0019 4006 4475 0000

MT

Malte

31

MT84 MALT 0110 0001 2345 MTLC AST0 01S

NO

Norvège

15

NO93 8601 1117 947

NL

Pays-Bas

18

NL91 ABNA 0417 1643 00

PL

Pologne

28

PL27 1140 2004 0000 3002 0135 5387

PT

Portugal

25

PT50 0002 0123 1234 5678 9015 4

CZ

République Tchèque

24

CZ65 0800 0000 1920 0014 5399

RO

Roumanie

24

RO49 AAAA 1B31 0075 9384 0000

GB

Royaume-Uni

22

GB29 NWBK 6016 1331 9268 19

SK

Slovaquie

24

SK31 1200 0000 1987 4263 7541

SI

Slovénie

19

SI56 1910 0000 0123 438

SE

Suède

24

SE35 5000 0000 0549 1000 0003