Modifier, déterminer la TVA à appliquer#

Modifier le taux de TVA#

Home Comptabilité > Paramètres de la comptabilité > Gérer les taux de TVA

Un changement de taux de TVA consiste à :

Indiquer une date de fin d’application sur un des taux utilisés,
saisir un nouveau taux en indiquant une date de début et de fin d’application.

Il est nécessaire de filtrer à la fois sur le code TVA et le régime fiscal. Sinon, le bouton crayon n’est pas activé.

Code TVA : saisir le code,
Régime fiscal : Saisir le code,
Pour modifier les informations du tableau : bouton ,
Saisir les informations,
Toujours en modification, le cas échéant, cliquer sur pour créer une nouvelle ligne,
Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),
Bouton ou touche clavier F2.

artis.net procède à un contrôle (Attention : dans le cas où la base de données contient beaucoup de documents, commande, BL, facture, le traitement peut s’avérer long).

En cas d’anomalie lors de la validation, une infobulle s’affiche indiquant les problèmes rencontrés, exemple pour 2014 :
Une infobulle indique qu’il y a déjà des documents avec l’ancien taux (19.6%) présents dans la période couverte par le nouveau taux saisi 20%.

S’il s’agit de commandes ou de livraisons, il faudra supprimer et ressaisir ces documents pour prendre en compte le nouveau taux, exemple d’une commande trouvée sur une période sans taux de TVA à appliquer. Elle possède l’ancien taux (19.6) et sa date (02/01/2014) est postérieure à celle de la fin d’application (31/12/2013).

Déterminer la TVA à appliquer#

Principe d’application des taux de TVA#

Chaînage des ventes#

Le fait générateur de la TVA est :

La date de la livraison pour la vente de marchandises,
La date d’intervention pour les prestations de service (si la demande est réalisée sur plusieurs jours, c’est celui de la dernière intervention qui détermine le taux de TVA à appliquer).

Si des factures sont faites sur 2014 à partir de bons de livraisons de 2013 et de 2014, Il y aura des lignes de factures avec une TVA à 19,6% et d’autres avec 20%.

Livraison ou CRIT	Facture (par chaînage)	Facture SSC ou Directe	Avoir	TVA Principale	TVA des Frais de facture (FTC)
2013	2014			Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2014 (20 %)
2014	2013			Taux 2014 (20 %)	Taux 2013 (19.6 %)
2014	2014			Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
		2013		Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2013 (19.6 %)
		2014		Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
	2013		2014	Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2013 (19.6 %)
	2014		2014	Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
	2014		2013	Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)
		2013	2014	Taux 2013 (19.6 %)	Taux 2013 (19.6 %)
		2014	2014	Taux 2014 (20 %)	Taux 2014 (20 %)

Factures Fournisseurs#

Pour le cas des réceptions fournisseurs faites sur une période de transition, vous pourrez modifier la TVA sur l’en-tête de la facture.

Détermination du taux de TVA

Home Comptabilité > Paramètres de la comptabilité > Gérer les taux de TVA

Pour le calcul de TVA, artis.net se base sur le régime fiscal lié à l’adresse déterminée de la façon suivante :

S’il s’agit d’une facture de livraison : l’adresse de livraison est prise en compte (pour une ligne de facture liée à une ligne de livraison)
S’il s’agit d’une facture d’intervention : l’adresse de l’intervention est prise en compte
Sinon l’adresse d’envoi de la facture (sur l’entête de la facture) est prise en compte

On entend par adresse, un site enregistré sur le tiers.

Puis, artis.net détermine le taux suivant la table suivante :

Code TVA	Libellé TVA	Taux TVA	Date début application	Date fin application	Code régime fiscal	Libellé régime fiscal
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	FRA	France
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	HCE	Hors CEE
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
E	Exonéré	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
N	Normal	20	01/01/2014	01/01/3000	FRA	France
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	HCE	Hors CEE
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
N	Normal	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
P	Parking	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
P	Parking	0	01/01/2000	01/01/3000	HCE	Hors CEE
P	Parking	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
P	Parking	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
R	Réduit	5.5	01/01/2000	01/01/3000	FRA	France
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	HCE	Hors CEE
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré
R	Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
S	Super Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
S	Super Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	FRA	France
S	Super Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	HCE	Hors CEE
S	Super Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	MON	Monaco
S	Super Réduit	0	01/01/2000	01/01/3000	EXO	France exonéré

Code TVA dans les articles

Home Articles et Tarifs > Articles > Gérer les articles

En création ou en modification d’article, dans l’onglet Ventes, Champs TVA

La liste des régimes fiscaux disponible est accéssible par Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de libellés avec la recherche TVA

Code	Libellé
E	Exonéré
N	Normal
P	Parking
R	Réduit
S	Super Réduit
NPR	Non Perçue Récupérable

À chaque article, il est nécessaire de préciser la TVA à appliquer.

Régime fiscal selon le pays des Client / Fournisseur

Lors de la création d’un tiers, si le pays est sélectionné, le régime fiscal est automatiquement pré-rempli.

Il reste modifiable tant que des factures ne sont pas enregistrées à son nom.

Chaque site des tiers a un régime fiscal.

Code	Libellé
FRA	France
CEE	CEE
HCE	Hors CEE
EXO	France exonéré
MON	Monaco
DOM-TOM-CT	Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales

Ces régimes fiscaux ne sont pas modifiables par les utilisateurs, ils sont directement insérés dans la base de données (Table “t_regimefiscal”).