Résilier une SSC dans les délais#
Objectif#
Le client a envoyé sa lettre de résiliation en respectant les conditions de résiliation du contrat (conditions générales de maintenance). Aucune indemnité n’est à facturer. Le contrat prendra fin à la date de fin (soit la date de fin initiale ou la date de fin des modules suite à reconduction).
Il est aussi possible que ce soit le prestataire qui souhaite résilier le contrat, en respectant les conditions de résiliation du contrat.
La SSC résiliée dans les délais reste dans le statut “validée”. C’est le commentaire de la SSC qui porte la mention “Résiliation dans les délais”. La zone “Reconduction” dans les modules de la SSC est mise à “Non” : arrêt de la reconduction.
La facturation et les couvertures courent jusqu’à la date de fin des modules.
De ce fait, les modules suspendus sont exclus du batch de reconduction. Les autres sont pris en compte.
Annuellement, il est nécessaire de traiter les SSC au statut “Validée” dont les modules sont échus et sans tacite reconduction. Il faudra alors les mettre au statut “Fermée”, voir l’option Consulter les SSC.
Statuts avant et après traitement#
Statut initial |
Statut final |
|---|---|
Validée, |
Validée, |
Impact des statuts finaux#
Validée#
Sans tacite reconduction#
