Arrêter une SSC#

Objectif#

Mettre une SSC au statut “Arrêtée” permet de suspendre les couvertures et la facturation à la date d’arrêt.

Concrètement, lors de l’arrêt, les dates de fin des couvertures qui sont supérieures à la date d’arrêt sont modifiées pour prendre la date d’arrêt (que ce soient des couvertures en tacite reconduction ou non).

Les couvertures dont les dates de fin sont inférieures à la date d’arrêt restent inchangées.

Les dates de fin des modules sont inchangées (ces dates serviront à ré-activer correctement les couvertures).

Une SSC au statut “Arrêtée” peut être ré-ouverte en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.

Complément d’information#

Il y a une différence entre une SSC arrêtée et une SSC fermée :

  • Arrêter une SSC à une date d’arrêt (si on considère que cette date est différente de celle d’aujourd’hui, exemple « Date du jour + 1 mois ») :

    • Le bien est couvert jusqu’à la date d’arrêt, c’est-à-dire qu’il est couvert entre la date du jour et la date d’arrêt. C’est pourquoi il n’est pas possible de détacher le bien dans la SSC.

    • Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date d’arrêt NE sont PAS FACTURABLES. Elles le sont après cette date.

    • Il n’existe pas de traitement automatique qui détache le bien, une fois la date d’arrêt dépassée. Il faut éventuellement procéder à la fermeture.

  • Fermer une SSC à une date :

    • Quelle que soit la date de fermeture, le bien est obligatoirement et immédiatement détaché et n’est plus couvert de ce fait.

    • Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fermeture sont FACTURABLES.

Alors que

  • Suspendre une SSC à une date :

    • Le bien est couvert jusqu’à la date de fin de module (qui n’est pas la date saisie lors du traitement « Suspendre ».

    • Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fin de module NE sont PAS FACTURABLES.

En fonction de l’objectif à atteindre, l’utilisateur doit choisir le bon traitement.

Statuts initiaux possibles#

  • Suspendue.partiellement,

  • Suspendue,

  • Suspendue.autre,

  • Suspendue.contentieux,

  • Suspendue.négociation commerciale,

  • Suspendue.résiliation dans les délais,

  • Validée,

  • Validée.prolongée.

Statut final#

Arrêtée.

Impact des statuts finaux#

Arrêtée#