Factures client#

Garantie d’authenticité des factures émises par artis.net#

Les factures émises par artis.net respectent la règlementation en vigueur concernant la garantie de l’authenticité des factures.
La garantie de l’authenticité des factures est décrite ainsi : (Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208, section “Sous quel format doit être émise une facture ?” point n°4) :

4. Garantie d’authenticité des factures
L’entreprise qui émet ou reçoit des factures doit pouvoir assurer l’authenticité de ses factures. Elle peut le faire de l’une des manières suivantes :

  • Mise en place d’un contrôle suffisant des factures, permettant d’authentifier l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture. On parle également d’audit fiable.

  • Utilisation de la signature électronique « qualifiée » qui repose sur un certificat qualifié. Elle doit avoir été créée à l’aide d’un dispositif sécurisé de création de signature électronique. Cela fonctionne également pour les signatures électroniques non-qualifiées mais reconnues comme telles par l’administration

  • Utilisation de la facturation en EDI (échange de données informatisées)

  • Concernant l’audit fiable : les factures émises par artis.net sont liées à une SSC ou à un Bon de Livraison (et donc à une commande et éventuellement un devis) ou à une IT (avec CRIT) facturable, ce qui constitue une traçabilité suffisante dans le contrôle d’une facture(1). Par ailleurs, à partir du statut Envoyée au destinataire, une facture ne peut plus être modifiée (ajout/suppression de ligne, modification de montants, etc.).

  • Concernant la signature électronique “Qualifiée”, l’utilisation d’un système tiers de certification de type “Cachet serveur” compatible avec artis.net reste néanmoins possible pour la signature numérique des fichiers PDF.

  • La troisième possibilité, concernant l’EDI, est notamment utilisée via l’interface entre artis.net et Chorus Pro, consulter la thématique “La dématérialisation”.

Attention !

(1) Seul le cas (qui reste à la marge en terme de gestion) de la facture directe nécessite que l’utilisateur précise le contexte d’émission de celle-ci (origine, but, etc.).

Contacter ARTIS pour plus d’informations.

Évolutions de la législation sur les factures électroniques#

La législation française est en cours d’évolution sur les factures émises entre les assujettis à la TVA en France :

  • le format numérique (e-invoicing) sera bientôt exigé pour toutes pour les factures, comme c’est déjà le cas des marchés publics (consulter Dématérialisation Chorus),

  • les factures devront être transmises sur une plateforme certifiée par l’état.

Les dates d’application des textes de loi ont été récemment repoussées.

À ce jour, en l’état actuel des connaissances des textes, ARTIS a prévu de d’interfacer artis.net avec le Portail Public Facturation (Chorus Pro) pour l’émission des factures de vente et la réception des factures d’achat, et ce avec le format “Factur-X” (facture au format pdf accompagné d’un fichier xml de contrôle).

Des informations à sujet sont disponibles sur les sites institutionnels, notamment (1) :

(1) Sous-réserve que les pages n’aient pas été modifiées ou supprimées après la rédaction de la présente documentation.

Contacter ARTIS pour plus d’informations.