Gérer l’éco-contribution sur une commande client#
Principe de l’Eco-contribution#
L’éco-contribution (ou écotaxe ou éco-participation) doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques (DEEE), ou des éléments d’ameublement en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches. Elle est un “coût” ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France.
L’éco-contribution facturée par les fournisseurs doit être répercutée aux clients.
Eco-contribution et gestion des articles#
L’écotaxe est gérée sur la fiche article sur la référence Achat et la référence Fabricant.
Elle peut être mise à jour :
En saisie manuelle,
Par l’EDI Articles, si la référence Fabricant pour l’EDI n’a pas d’écotaxe, elle sera initialisée avec la référence Achat.
Il n’y a pas d’import possible actuellement des 2 valeurs par les outils de migration.
Eco-contribution et Achats#
L’éco-contribution n’est pas prise en compte pour la chaine des achats.
Eco-contribution et chaine des Ventes#
Seule l’éco-contribution des références Achat sont pris en compte dans les commandes client, et les factures directes client.
Le PU unitaire est inchangé.
Le montant HT est impacté = qté * (PU unitaire + éco contribution).
L’éco-contribution est soumise à la TVA
La remise en pourcentage ou en montant n’impacte pas l’éco-contribution, ni la couverture contractuelle
L’éco-contribution est restituée dans Etat des ventes, livraison et marges pour les éventuels besoins de statistiques.
Il arrive que des fournisseurs différents pour un même article aient des éco-contributions différentes.
Comptabilité#
L’éco-contribution n’a pas d’impact sur les écritures comptables.